Politique de confidentialite

Ci-après, nous décrivons le traitement de vos données personnelles et vos droits conformément à la norme en vigueur de protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles, et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, ci-après, la « norme applicable en matière de protection des données ».

1.     Responsable du traitement et données de contact

L’organisme responsable du traitement de vos données est Marina Burriananova S.A. (Burriananova), dont le domicile social est à Avda. del Mar, 53 bajo – 12003 CASTELLÓN, Espagne.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : info@burriananova.com

2.     Dans quels objectifs traiterons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Vos données personnelles sont traitées conformément à la norme applicable en matière de protection des données, et seront traitées sur la base légale et dans les objectifs expliqués ci-dessous :

a)     Exécution ou accomplissement des obligations contractuelles ou application de mesures pré-contractuelles

Le traitement de vos données personnelles sera réalisé dans le but principal d’établir, de gérer ou de terminer la relation contractuelle entre les parties, réalisant à titre d’information les traitements suivants :

·       Location et vente d’amarrages. Il s’agit du traitement des informations personnelles étant nécessaires pour la gestion du contrat de location et de vente d’amarrages, ainsi que la facturation des services fournis.

·       Facturation des services. Vos données personnelles seront traitées afin de réaliser la facturation correcte des services fournis pendant votre séjour.

·       Gestion de location de locaux. Il s’agit des données étant nécessaires pour la gestion du contrat de location de locaux, ainsi que la gestion des paiements de ces services.

·       Gestion des services d’échouement et de marina sèche. Il s’agit du traitement des informations nécessaires pour gérer les accès, l’utilisation et la facturation des services dans la zone d’échouement et de la marina sèche.

·       Gestion des services d’échouement de pont. Il s’agit du traitement des informations nécessaires pour gérer l’accès du personnel aux embarcations pour leur nettoyage et maintenance.

·       Gestion du Wi-Fi. Il s’agit de la gestion des données personnelles pour l’établissement de la connexion au réseau Wi-Fi.

Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles, le contrat ne pourra pas être conclu étant donné que celles-ci sont nécessaires pour l’exécution du contrat entre les parties.

b)     Justifié dans un intérêt légitime

Lorsque cela sera nécessaire, vos données personnelles seront traitées pour satisfaire les propres intérêts légitimes, du moment que ces intérêts ne prévalent pas vos intérêts, droits et libertés fondamentales. Vos données seront traitées avec les objectifs suivants :

·       Gestion des non-paiements. Les données seront traitées pour gérer les paiements en attente des clients.

·       Gestion des réclamations des clients. Les données seront traitées pour solutionner en bonne et due forme les possibles incidences ou réclamations de services fournis à des clients.

·       Envoi de communications commerciales. Vos données seront traitées pour gérer l’envoi de communications commerciales relatives à des produits, des services, des promotions ou toute autre nouvelle importante susceptible de vous intéresser, basées sur l’intérêt légitime, du moment qu’elles sont en rapport avec un service ou produit souscrit au préalable.

Vous pourrez vous opposer à juste titre à ces traitements. Il convient d’indiquer que votre opposition à ces traitements ne sera pas automatique, et devra être examinée par rapport à l’intérêt légitime de l’organisme.

c)     Consentement de l’intéressé

Le traitement de vos données personnelles sera réalisé, du moment que vous ayez donné votre consentement, avec l’objectif suivant :

·       Gestion des contacts des intéressés : Il s’agit du traitement des informations personnelles que vous communiquez à votre contact pour répondre à vos questions ou consultations et vous envoyer les informations susceptibles de vous intéresser conformément à la demande formulée.

·       Participation à des processus de sélection. Si vous avez demandé la participation à un processus de sélection, vos données seront traitées afin d’évaluer votre candidature comme demandeur d’emploi.

·       Gestion des contacts. Il s’agit du traitement des données pour gérer les contacts des clients qui demandent des informations.

·       Ravitaillement des embarcations. Vos données seront traitées pour gérer le ravitaillement des embarcations et recueillir les données pour la facturation ultérieure.

·       Envoi de communications commerciales. Vos données seront traitées pour gérer l’envoi de communications commerciales relatives à des produits, des services, des promotions ou toute autre nouvelle importante susceptible de vous intéresser.

Vous pourrez révoquer à tout moment votre consentement. Il convient de souligner que la révocation du consentement est non rétroactive.

d)     Se conformer à une obligation légale applicable au responsable du traitement

Vos données seront traitées afin d’accomplir les obligations légales applicables, toujours dans le cadre de ce qui est autorisé par les différentes normes applicables avec les objectifs suivants :

·       Exercice des droits : Vos données seront traitées afin de répondre à l’exercice de vos droits établis conformément au Règlement Général de Protection des Données du moment qu’une demande d’exercice de vos droits ait été réalisée par les voies établies.

·       Enregistrement des embarcations. Vos données personnelles seront traitées pour l’enregistrement des embarcations, y compris celles provenant de pays extracommunautaires qui accèdent au port, et l’envoi d’informations aux secteurs qui le requièrent.

En ce sens, si vous ne permettez pas le traitement de vos données personnelles avec cet objectif, et étant donné que leur traitement est nécessaire pour accomplir les obligations légales applicables au responsable, il ne sera pas possible de répondre à votre demande de droits ou permettre votre entrée à la marina.

3.     Quelles catégories de données traiterons-nous ?

Les possibles catégories de données traitées seront :

a)     Exécution d’un contrat ou application de mesures pré-contractuelles :

–      Données d’identification

–      Caractéristiques personnelles

–      Économiques, financières et d’assurances

–      Relatives à des situations sociales

–      Données de transactions de biens et de services

b)     Consentement de l’intéressé

–      Coordonnées : Prénom, nom, e-mail, téléphone, genre, code postal

–      Données de caractéristiques personnelles : Âge :

–      Potentiellement, tous types de données que l’intéressé inclura dans son contact par mail ou conversation par chat. De même, toutes les informations que l’intéressé a pu inclure dans sa demande d’emploi et curriculum vitæ.

c)     Intérêt légitime :

–      Données d’identification

–      Données économiques, financières et d’assurances

–      Autres (services souscrits par les clients, conséquences des incidents, etc.)

d)     Se conformer à une obligation légale applicable au responsable du traitement.

–      Données d’identification

–      Caractéristiques personnelles

–      Économiques, financières et d’assurances

–      Potentiellement, tous types de données que l’intéressé inclut dans sa demande d’exercice de droits.

4.     Quels seront les destinataires de la communication de vos données ?

Afin de réaliser tous les objectifs décrits précédemment, Burriananova compte sur la collaboration de tiers fournisseurs de services qui peuvent avoir accès aux données personnelles pour donner suite à l’exécution des services souscrits. Dans tous les cas, Burriananova suit des critères stricts de sélection de ces tiers afin d’accomplir ses obligations en matière de protection des données et signe avec eux les conventions de protection des données correspondantes, où ces tiers sont obligés de remplir leurs devoirs, et plus précisément, mettre en œuvre ces mesures de sécurité juridiques techniques et organisationnelles, étant appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données des intéressés, concernant leur traitement pour les objectifs indiqués.

De même, si vous nous donnez votre consentement pour cela, il sera possible de fournir vos données à d’autres sociétés de Grupo Gimeno (www.grupogimeno.com) afin de gérer votre participation à des processus de sélection que ces sociétés exercent.

Vos données peuvent être communiquées à d’autres entreprises du groupe de sociétés afin de garantir l’exercice des droits de la part de l’intéressé.

Les données à caractère personnel et toute autre information de l’utilisateur/rice pourront être révélées quand elles seront requises par des autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions légitimement attribuées, et conformément aux dispositions étant applicables dans ces cas nécessaires.

En outre, dans ces situations nécessaires, s’il existe une obligation légale ou si l’employé/e a donné son consentement ou si la société est autorisée à cela, les données pourront également être communiquées à :

·       Des organismes publics : Trésor public, Ministère du Logement, Travaux publics et Organisation du Territoire – Ports, etc.

·       Santé maritime

·       Gendarmerie

·       Douanes

·       Police nationale

·       Organismes bancaires pour la facturation des services.

 

5.     Combien de temps vos données sont conservées ?

Burriananova respectera les dispositions de la norme en vigueur quant au devoir de suppression des informations personnelles une fois atteint l’objectif visé, ou bien quand vous révoquerez votre consentement pour leur traitement, les informations étant dument bloquées, pour leur mise à disposition exclusive des Juges et des Tribunaux, le Ministère Fiscal ou les Administrations Publiques compétentes pour la considération des possibles responsabilités issues du traitement, et seulement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Dès que ces délais seront écoulés, ces informations seront définitivement éliminées par des méthodes sûres.

6.     Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que Burriananova traite sont les données personnelles fournies par vous-même dans le formulaire de contact web. Cela concerne aussi les informations données par l’intéressé pour la participation à des processus de sélection et celles données pour l’exercice de leurs droits.

7.     Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données ?

Conformément à la norme applicable en matière de protection des données, ainsi qu’à la norme nationale en matière de protection des données, vous avez le droit d’exercer, si vous le souhaitez, les droits d’accès, de rectification, et de suppression des données, ainsi que de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, s’opposer à celui-ci, demander la portabilité de vos données, et qu’elles ne soient pas l’objet de décisions individuelles automatisées.

De plus, si le traitement des données personnelles décrit se base sur le consentement donné de votre part, vous pouvez le révoquer à tout moment. En ce sens, il convient de souligner que la révocation du consentement donné n’affectera pas la légalité du traitement réalisé antérieurement au retrait de ce consentement.

Vous pouvez exercer les droits décrits précédemment par les voies suivantes, en apportant les documents nécessaires pour nous permettre de vérifier votre identité (copie de la Carte Nationale d’Identité, passeport, NIE, etc.) :

·       Par écrit, en envoyant une demande adressée à Avda Del Mar 53 Bajo, 12003, Castellón, Espagne.

·       Par courrier électronique à l’adresse suivante info@burriananova.com

8.     Auprès de qui pouvez-vous effectuer vos réclamations ?

Si vous jugez que vos droits ont été violés en matière de protection des données ou que vous voulez faire une réclamation relative à vos informations personnelles, vous pourrez vous adresser au responsable des données dont les coordonnées sont dans la section 1.

Dans tous les cas, les intéressés pourront toujours faire appel à l’Agence Espagnole de Protection des Données, autorité de contrôle en matière de protection des Données, http://www.agpd.es., C/Jorge Juan nº 6, 28001, Madrid.